Le Conseil fédéral prévoit une taxe sur les colis bon marché en provenance d’Extrême-Orient – un signal pour des conditions de concurrence plus équitables.
Le Conseil fédéral envisage d’instaurer une nouvelle taxe sur les petits envois en provenance d’Extrême-Orient, notamment de Chine. L’objectif est de financer des contrôles supplémentaires et d’améliorer la sécurité des produits dans le commerce électronique transfrontalier. Pour les détaillants suisses d’articles de sport et l’ensemble du secteur, il s’agit d’une avancée majeure vers une concurrence plus équitable.
Plus de contrôles dans le commerce de détail en ligne
Ces dernières années, le nombre de petits colis expédiés directement aux consommateurs depuis la Chine a fortement augmenté. Parallèlement, les contrôles de marché révèlent régulièrement que certains de ces produits ne sont pas conformes à la réglementation suisse en matière de sécurité et d’étiquetage. Dans le cadre de la révision en cours de la loi sur la sécurité des produits, le Conseil fédéral entend renforcer significativement la surveillance du marché dans le commerce en ligne et doter les autorités de contrôle de nouveaux outils. Il s’agit notamment d’achats tests discrets, d’une coopération renforcée avec les plateformes en ligne et du blocage des offres illégales. La consultation publique est en cours depuis juin 2026.
Financement par le biais de frais forfaitaires
Pour financer les coûts supplémentaires liés aux contrôles, le Conseil fédéral envisage une taxe sur les petits colis importés directement. Selon des informations récentes, cette taxe pourrait atteindre cinq francs par colis et concernerait principalement les envois provenant de plateformes comme Temu, Shein ou AliExpress. La mesure est encore en cours d’examen politique.
Importance pour le commerce des articles de sport
Cette évolution revêt une importance capitale pour le secteur suisse de la distribution d’articles de sport. Les détaillants et importateurs suisses investissent des ressources considérables dans le respect des réglementations, la sécurité des produits, les évaluations de conformité, les garanties et les services, ainsi que dans le conseil à la clientèle. Si les produits sont livrés directement de l’étranger aux consommateurs finaux sans contrôles équivalents, cela crée une distorsion de concurrence au détriment des commerces physiques et des importateurs qui, eux, respectent la réglementation.
En particulier pour les articles de sport tels que les casques, les protections, les fixations, l’éclairage ou les équipements sportifs électroniques, le respect des exigences de sécurité et la traçabilité des produits sont d’une importance capitale.
Le développement répond à une demande de longue date
Les mesures envisagées répondent aux revendications formulées depuis un certain temps par les associations de détaillants. Dès mars 2026, le Conseil des États a clairement exprimé son soutien à un renforcement des contrôles sur les petits envois en provenance d’Asie et à l’étude du financement de ces contrôles par le biais de prélèvements sur les colis concernés. Cette proposition se justifie par des impératifs de sécurité et par le désavantage concurrentiel dont souffrent les entreprises suisses.
Conclusion
La taxe sur les colis envisagée n’a pas pour but de constituer une mesure de protection douanière, mais plutôt de financer une surveillance efficace du marché. Le Parlement décidera dans les prochains mois si cette taxe sera mise en place et, le cas échéant, sous quelle forme.
Pour le commerce de détail suisse d’articles de sport et pour l’industrie des articles de sport, un contrôle cohérent des importations directes contribuerait de manière importante à une meilleure sécurité des produits et à des conditions de concurrence plus équitables entre les détaillants physiques, les détaillants suisses en ligne et les plateformes en ligne internationales.