Déclaration des fourrures

La déclaration des fourrures doit être améliorée

Durant la période 2019/2020, l’OSAV a poursuivi ses contrôles en fonction des risques. Petits magasins, ventes en ligne, grandes chaînes, tous les types de commerces sont concernés. Sur les 180 contrôles effectués, 142 (79 %) ont donné lieu à des contestations. Dans 110 cas, les manquements ont pu être corrigés dans le délai imparti. Dans 32 cas, une décision a dû être établie et dans 4 cas une procédure pénale ouverte.

L’OSAV effectue des contrôles depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur la déclaration des fourrures, à savoir depuis 2013. Le taux élevé de contestations indique que la déclaration des fourrures n’est toujours pas appliquée correctement par de nombreux points de vente et que les connaissances continuent d’être très lacunaires dans la profession. Étant donné que le taux des contestations reste trop élevé, l’OSAV renforcera son travail d’information et ses mesures d’application du droit.