17.08.2020

COVID-19 assurance-chômage et l’indemnisation RHT

  • À partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures extraordinaires est supprimée (extension du groupe des ayants droit, allégements financiers supplémentaires pour les entreprises) et le système initial de l’indemnité en cas de RHT s’applique à nouveau. 
  • La procédure sommaire et la procédure simplifiée pour le préavis et le décompte de RHT sont maintenues au-delà du 31 août jusqu’à fin décembre 2020. 
  • Le délai de préavis de 10 jours s’applique à nouveau. Pour une demande de RHT à partir du 1er septembre 2020, le préavis doit être déposé avant le 21 août. Toutes les décisions mentionnent à quelle date l’autorisation entre en vigueur. Une entreprise doit soumettre une nouvelle demande lors-que cette date est antérieure au 1er juin 2020 et qu’elle souhaite continuer à recourir à la RHT au 1er septembre. À partir du 1er septembre 2020, la durée maximale autorisée pour la réduction de l’horaire de travail est à nouveau de trois mois. Ainsi, toutes les autorisations qui, au 1er septembre 2020, cou-rent depuis plus de trois mois perdent leur validité à cette date. 
  • À partir du 1er septembre 2020, la nouvelle durée maximale de perception de l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail est de 18 mois (et non plus de 12 mois). 
  • Dans tous les cas, veuillez consulter le site Internet www.travail.swiss et vous informer des dernières modifications.