04.12.2019

Solution de branche Loi sur le travail et loi sur l’assurance-accidents

Ceci est concrétisé dans les directives de la CFST, qui contiennent entre autres les obligations suivantes pour les entreprises :

  • Définition des responsabilités et des procédures en matière de sécurité et de santé au travail
  • Réalisation d’enquêtes sur les dangers et d’évaluations des risques
  • définir les tâches et les obligations des responsables en matière de sécurité et de protection de la santé
  • Élaboration d’un concept de sécurité d’entreprise
  • Information et instruction des collaborateurs.

Les membres de l’ASMAS peuvent satisfaire à ces exigences grâce à la solution de branche Sécurité au travail et protection de la santé dans le commerce de détail artisanal.
La solution sectorielle actuelle arrive à échéance et a dû faire l’objet d’une refonte en profondeur. Vous pouvez vous procurer la nouvelle solution sectorielle (valable 5 ans, de 2019 à 2023) auprès de nous au prix de 250,00 CHF (50,00 CHF par an), afin de pouvoir continuer à vous conformer à vos obligations légales. En contrepartie, vous recevrez un identifiant pour accéder à une plateforme numérique et un certificat, ainsi que, sur demande et moyennant un supplément de 30,00 CHF, une version papier accompagnée d’une clé USB.

Nous vous renvoyons également au cours d’initiation à la nouvelle solution sectorielle qui se tiendra le 12 septembre 2018 à Dübendorf. Au moins une personne par site d’exploitation doit pouvoir justifier d’une Formation continue en matière de sécurité au travail. À l’issue du cours, vous recevrez une attestation de participation.