Remplacement des bulletins de versement
Aprèsle 30 septembre 2022, les établissements financiers ne traiteront plus les bulletins de versement rouges et orange, que ce soit en ligne ou au guichet. A partir de cette date, tous les paiements basés sur les bulletins de versement actuels (ES/ESR) seront rejetés et ne seront plus exécutés.
Sont-elles prêtes ?
Les entreprises doivent agir maintenant et passer à temps à la QR-facture ou à l’eBill. En effet, ce n’est que si les émetteurs de factures effectuent la transition dans les délais, au plus tard le 30 septembre 2022, que les paiements des destinataires de factures pourront continuer à être traités sans problème par les établissements financiers. Le besoin d’adaptation des entreprises dépend de l’infrastructure matérielle et logicielle utilisée pour les paiements.
Respecter les délais de paiement
Il faut notamment tenir compte de la durée de distribution par voie postale et d’un éventuel délai de paiement lors du dernier envoi de factures sur la base des bulletins de versement actuels. Dans la mesure du possible, les entreprises n’enverront donc plus que des factures avec partie paiement QR ou eBill dès la fin juillet 2022.
Conversion des ordres permanents nécessaire dans les délais
Il faut également tenir compte de la conversion dans les délais des ordres permanents sur la base des bulletins de versement orange (BVR). Dans ce cas, les émetteurs de factures doivent informer les destinataires de factures de l’adaptation nécessaire. Les destinataires de factures devraient vérifier de manière proactive leurs ordres permanents en cours et les adapter à la nouvelle facture QR avec QR-IBAN et QR de référence. En effet, les ordres permanents basés sur le BVR ne seront également plus exécutés après le 30 septembre 2022.
Nous recommandons aux entreprises qui n’ont pas encore entamé la transition à ce jour de contacter immédiatement leur banque ou leur partenaire logiciel.
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