L’Italie attire les touristes d’achat

En 2023, le tourisme d’achat a de nouveau augmenté rapidement, privant la Confédération d’environ 10 milliards de CHF de substrat fiscal TVA, soit près de 10% du chiffre d’affaires annuel du commerce de détail suisse ! Pour SWISS RETAIL FEDERATION, cette inégalité de traitement fiscal entre la consommation nationale et la consommation à l’étranger est inacceptable dans le système actuel, qui permet d’acheter hors taxe pour moins de 300 CHF dans un pays voisin tout en récupérant la TVA étrangère. Ainsi, les acheteurs étrangers sont doublement avantagés par rapport aux consommateurs nationaux.

L’Italie met en place une nouvelle incitation à l’achat transfrontalier à partir du 1er février 2024

Cette inégalité de traitement est aggravée par le fait que les pays voisins courtisent activement les clients suisses - l’exemple le plus récent étant l’Italie, qui a aujourd’hui abaissé son seuil de minimis d’environ 150 à 70 euros, ce qui rend encore plus facile la récupération de la TVA étrangère. Ainsi, le voisinage d’achat historique dans les régions frontalières étroitement interconnectées se transforme en un tourisme d’achat unilatéral, caractérisé par l’absence d’égalité de traitement entre les acteurs du marché.

Mettre en œuvre une solution pragmatique et efficace

SWISS RETAIL FEDERATION a donc pris clairement position dans le cadre de la consultation sur la modification de l' »Ordonnance du DFF régissant la franchise d’impôt à l’importation de biens en petites quantités, d’une valeur minime ou dont le montant de l’impôt est insignifiant ». L’abaissement de la franchise-valeur de 300 à 150 francs proposé dans le projet d’ordonnance est beaucoup trop faible et ne résout en rien les problèmes existants. Seule une réduction de la franchise-valeur à 50 francs permettra de réduire efficacement le tourisme d’achat, de créer des conditions adéquates pour tous les acteurs du marché et d’assurer une concurrence loyale dans les régions frontalières.