La COMCO ouvre une enquête contre VISA et Mastercard

La COMCO ouvre une enquête contre Visa, l’autre contre Mastercard. Les situations de départ sont différentes. Avec Mastercard, un accord rapide et une décision sous la forme d’un règlement à l’amiable se dessinent. Avec Visa, il existe des divergences qui doivent être clarifiées de manière plus approfondie.

Dans les deux cas, les procédures portent sur les commissions d’interchange nationales. Il s’agit de la commission qu’une société émettrice de cartes suisses (généralement une banque) perçoit lors de l’utilisation des cartes de débit qu’elle a émises. La commission d‘interchange n’est qu’une des nombreuses composantes de la commission du commerçant.

L’autorité de la concurrence n’a autorisé une commission d’interchange que pour la phase de lancement des nouvelles cartes de débit de Visa et Mastercard. Cette phase est maintenant terminée avec l’atteinte d’une part de marché de 15 % pour chacune d’entre elles. Le montant de la commission d’interchange fait l’objet de deux enquêtes. Lors de la phase de lancement précédente, une commission d’interchange de 12 centimes en moyenne par transaction était autorisée.

Les deux entreprises bénéficient de la présomption d’innocence.