17 août 2020

Covid-19 ; AC et indemnités de chômage partiel

  • A partir du 1er septembre 2020, la majorité des mesures exceptionnelles (élargissement des groupes d’ayants droit, allègement financier supplémentaire pour les entreprises) disparaîtront et l’on reviendra au système initial d’indemnisation du chômage partiel.
  • La procédure sommaire et simplifiée d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail est prolongée au-delà de 31. août jusqu’à fin décembre 2020.
  • Le délai de préavis de 10 jours s’applique à nouveau. Si l’indemnité de chômage partiel doit être demandée à partir du 1er septembre 2020, la notification préalable doit être effectuée avant le 21 août 2020. Toutes les décisions indiquent la date d’entrée en vigueur de l’autorisation. Une entreprise doit déposer une nouvelle demande préalable si cette date est antérieure au 1er juin 2020 et que l’entreprise souhaite continuer à facturer des indemnités de chômage partiel au 1er septembre 2020. A partir du 1er septembre 2020, la durée maximale des autorisations de chômage partiel sera à nouveau de trois mois. Les autorisations datant de plus de trois mois à cette date perdent leur validité.
  • A partir du 1er septembre 2020, la durée maximale de perception des indemnités de chômage partiel sera désormais de 18 mois (au lieu de 12 mois).