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Déclaration de cessation et d’abstention de Temu
L’ASMAS se félicite de l’aboutissement de la procédure entre le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO) et Temu, annoncée aujourd’hui. La déclaration de cessation et d’abstention officiellement signée par Temu marque un premier pas important vers des conditions de concurrence plus équitables pour le commerce de détail suisse. Tous les acteurs du marché, qu’ils soient nationaux ou internationaux, doivent respecter les règles d’une concurrence loyale.
En mai 2024, la SWISS RETAIL FEDERATION, en tant qu’organisation chef de file, a déposé une plainte contre Temu auprès du SECO. Cette plainte a été rejointe par les détaillants ASMAS Sportfachhandel Schweiz, Spielwaren Verband Schweiz, Swiss Textiles, Handel Schweiz, Verband Schweizer Papeterien et Verband Schweizer Spielwaren, ainsi que par le Swiss Consumer Forum. Cette plainte a clairement montré que Temu s’adresse spécifiquement aux consommateurs suisses et qu’il est donc soumis à la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LDA) et à l’ordonnance sur la publicité des prix (OPP).
La FEDERATION SUISSE DU COMMERCE DE DÉTAIL, à l’origine de la plainte
La plainte alléguait diverses violations, notamment des prix trompeurs par des remises inadmissibles et des prix barrés, l’offre répétée de produits à des prix inférieurs aux prix de revient et la tromperie quant à la disponibilité des offres afin de créer artificiellement une pression d’achat. Sur la base de cette plainte et après avoir établi un contact avec la SWISS RETAIL FEDERATION, SECO a entamé des discussions avec Temu. En conséquence, Temu a adapté son application et son site Web et a signé une déclaration de cessation et d’abstention. Temu s’engage ainsi unilatéralement à renoncer à certaines pratiques déloyales et, notamment, à ne pas offrir de remises trompeuses. Dagmar Jenni, directrice de la SWISS RETAIL FEDERATION, souligne : « La SWISS RETAIL FEDERATION se félicite des progrès accomplis et constate la confirmation que le SECO et les autres autorités ne doivent pas avoir peur d’agir contre les plateformes étrangères si nécessaire. Une étape importante vers des conditions de concurrence équitables a été franchie, mais il reste encore d’autres chantiers à surmonter.
De nouvelles exigences en faveur de l’équité et de l’égalité des règles pour les plateformes en ligne étrangères – la FEDERATION SUISSE DU COMMERCE DE DÉTAIL reste sur la lancée
Même après le succès obtenu, la SWISS RETAIL FEDERATION continue de s’engager sans relâche et résolument pour que tous les fournisseurs en ligne étrangers soient soumis aux mêmes règles que les détaillants nationaux, qu’ils opèrent dans des magasins physiques, en ligne ou en tant que plateforme. En étroite collaboration avec les offices fédéraux compétents, elle s’engage à ce que des conditions-cadres claires et équitables, en particulier dans les domaines de la sécurité des produits, du dédouanement correct, de la fiscalité et des taxes de recyclage et d’élimination soient respectées.
Et la pression politique du Parlement s’accroît également : les politiciens de tous bords exigent que les plateformes en ligne respectent les mêmes exigences en matière de sécurité des produits que les détaillants locaux. Dagmar Jenni, directrice de la SWISS RETAIL FEDERATION, le résume en quelques mots : « Nous avons besoin de conditions équitables pour tous les acteurs du marché en Suisse. Il faut remédier à l’absence de subordination des plateformes en ligne aux exigences de sécurité des jouets et autres produits. De plus, il est nécessaire d’appliquer plus uniformément les règlements existants.