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Conditions générales de vente (CGV)

sportbiz.ch – ASMAS Commerce de Sport Suisse
Mise à jour : 1er janvier 2026

  1. Champ d’application
    Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’accès à la plateforme Internet www.sportbiz.ch ainsi que l’utilisation de celle-ci et de l’ensemble des contenus et services qui y sont proposés.
    L’exploitant de la plateforme est :
    ASMAS Sportfachhandel Schweiz
    Gutenbergstrasse 6
    3011 Berne
    Suisse
    Tél. +41 31 381 93 94
    E-mail : info@asmas.ch
    En accédant ou en utilisant sportbiz.ch, les utilisateurs acceptent les présentes conditions générales.
  2. Objectif et offre de la plateforme
    : sportbiz.ch est un portail d’information et un site spécialisé destiné au commerce spécialisé d’articles de sport en Suisse. L’offre comprend notamment :
    • Actualités de la branche, des entreprises et des produits
    • Informations sur les événements, les cours et la formation continue
    • offres d’emploi
    • Présentations de partenaires, de marques et d’entreprises
    • Informations destinées aux membres et espaces réservés
    • Newsletter ainsi que d’autres services d’information et de communication
    ASMAS se réserve le droit de modifier, d’étendre ou de suspendre, à tout moment, tout ou partie du contenu, des fonctionnalités et de la structure de la plateforme.
  3. Utilisation et enregistrement
    Certains contenus et fonctions sont réservés aux utilisateurs enregistrés ou aux membres de l’ASMAS.
    Les informations fournies lors de l’enregistrement doivent être véridiques, actuelles et complètes. Les données d’accès doivent être traitées de manière confidentielle et ne doivent pas être transmises à des tiers.
    ASMAS est en droit de bloquer ou de supprimer des comptes d’utilisateurs en cas d’abus, de fausses informations, de violation des présentes CGU ou de dispositions légales.
    Il n’existe aucun droit à l’utilisation de certains contenus ou fonctions.
  4. Annonces, offres d’emploi et contenus tiers
    sportbiz.ch publie des annonces, des offres d’emploi, des profils de marques et de partenaires ainsi que d’autres contenus de tiers.
    La responsabilité du contenu, de l’actualité, de la légalité et de l’exactitude de ces contenus incombe exclusivement aux fournisseurs respectifs.
    Les offres d’emploi sont généralement publiées pendant 30 jours et sont ensuite automatiquement retirées, sauf accord contraire.
    ASMAS se réserve le droit de refuser, de raccourcir, d’adapter la rédaction ou de supprimer des contenus sans avoir à se justifier.
    En publiant des annonces, des offres d’emploi ou d’autres contenus de tiers, ASMAS ne devient pas partie à d’éventuels actes juridiques entre les prestataires et des tiers. Toutes les relations juridiques qui en découlent sont exclusivement entre les parties concernées.
  5. Prix et prestations payantes
    Lorsque des prix sont appliqués pour certaines prestations (par exemple, annonces, événements, cours ou formats spéciaux), ils sont indiqués en francs suisses (CHF).
    Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors TVA. Les prix et les prestations sont susceptibles d’être modifiés.
    La facturation s’effectue selon les conditions convenues à chaque fois.
    sportbiz.ch ne gère pas de boutique en ligne pour la livraison de marchandises au sens classique du terme.
  6. Publication, activation et modifications de contenus
    Les contenus sont publiés ou activés après un contrôle rédactionnel, formel ou technique.
    Il n’existe aucun droit à une publication immédiate, inchangée ou durable.
    ASMAS se réserve le droit d’apporter des modifications aux contenus soumis, en particulier pour des raisons rédactionnelles, juridiques ou qualitatives.
    Les suppressions anticipées (par ex. d’annonces ou de contributions) doivent être demandées par écrit par e-mail à info@sportbiz.ch. Les suppressions anticipées ne sont pas autorisées.
  7. Disponibilité et responsabilité
    ASMAS crée les contenus de sportbiz.ch avec le plus grand soin, mais ne garantit pas leur actualité, leur exactitude ou leur exhaustivité.
    La plate-forme peut être temporairement indisponible ou limitée en raison de travaux de maintenance, de pannes techniques ou de mesures liées à la sécurité. Il n’existe aucun droit à une accessibilité permanente ou à des disponibilités déterminées.
    La responsabilité pour les dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de la plate-forme est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Est notamment exclue la responsabilité pour manque à gagner, perte de données, atteinte à la réputation et dommages résultant de défaillances techniques.
  8. Liens externes
    sportbiz.ch peut contenir des liens vers des sites externes de tiers.
    ASMAS n’a aucune influence sur leur contenu et n’assume aucune responsabilité ou obligation à cet égard. L’accès aux sites web externes se fait sous la responsabilité des utilisateurs.
  9. Droits d’auteur et droits d’image
    Tous les contenus de sportbiz.ch (textes, images, graphiques, logos, vidéos, etc.) sont protégés par des droits d’auteur.
    Les droits sont détenus par l’ASMAS, sportbiz.ch ou les détenteurs de droits respectifs.
    Toute utilisation en dehors de la plate-forme n’est autorisée qu’avec un accord écrit préalable.
    Les liens vers des contenus de sportbiz.ch sont autorisés dans la mesure où la source est clairement et explicitement indiquée.
  10. Protection des données et communications électroniques
    Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément à la loi suisse sur la protection des données (LPD).
    Les détails sont régis par la déclaration de confidentialité distincte, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
    En s’inscrivant ou en utilisant sportbiz.ch, les utilisateurs acceptent de recevoir par voie électronique des informations relatives au contrat et à la plateforme (par exemple, des messages système, des newsletters, des annonces d’événements). Il est possible de se désabonner à tout moment des newsletters.
  11. Modifications des CGV
    ASMAS se réserve le droit d’adapter à tout moment les présentes CGV.
    La version publiée sur www.sportbiz.ch fait foi. En continuant à utiliser la plate-forme, vous êtes réputé avoir accepté les modifications.
  12. Droit applicable et juridiction compétente
    Le droit suisse est seul applicable.
    La juridiction compétente est - dans la mesure où la loi le permet - Berne.






  13. +41 31 381 93 94