L’ASMAS soutient l’initiative de l’association des commerçants

L’automne dernier, de nouvelles cartes de débit ont fait leur apparition sur le marché des paiements. Elles entraînent une augmentation de divers frais, taxes et autres charges, en particulier pour les petits commerçants (voir sgz du 5 mars). Les clients (bancaires) qui utilisent ces nouvelles cartes pour effectuer des achats ne sont généralement pas conscients de la charge financière que représente l’utilisation de ces nouvelles cartes pour les commerçants. Pire encore, il règne un manque de transparence sur ces modèles de tarification.

Une vue d’ensemble ? Impossible pour les PME

Depuis février 2021, l’Union suisse des arts et métiers usam est en contact avec les responsables suisses des services de paiement Worldine/SIX et Visa - Mastercard n’a même pas pris la peine de répondre à une demande en ce sens. Outre les banques, ce sont les principaux acteurs de l’introduction des nouvelles cartes de débit Visa et Mastercard. Les entretiens ont surtout révélé le manque total de transparence des commissions, frais et autres coûts. Il est donc impossible pour les PME du commerce de détail d’avoir une vue d’ensemble de la composition de ces commissions, frais et autres coûts. Certains acteurs insistent même sur le fait qu’il s’agit d’un secret commercial … Oui, bien sûr, mais quand même : il y a ici une domination du marché de la part des services de paiement Worldline/SIX, sans parler de Visa et Mastercard. De plus, la commission des banques n’est réglementée que trois ans après son introduction - ou lorsque 15% de part de marché ont été atteints.

En fin de compte, aucun des émetteurs de cartes impliqués ne veut envisager de modifier ses pratiques. Chacun rejette la faute sur l’autre et s’accroche aux marges qu’il a réalisées avec les nouvelles cartes - après tout, cette jungle de frais et de commissions a été dûment approuvée par la Commission de la concurrence (COMCO) et surtout convenue avec VEZ (Association des paiements électroniques).

Les petits commerçants sont ignorés

L’usam voit trois raisons à cette augmentation problématique des frais, qui se fait sur le dos des commerçants, à savoir les PME. Premièrement, l’acquéreur Worldline/SIX Payment Services exige des commissions plus élevées pour les ordres d’achat et de vente qu’il traite. Deuxièmement, comme mentionné ci-dessus, la COMCO ne réglemente pas les commissions d’interchange des banques émettrices de cartes pendant la phase de lancement des nouvelles cartes (jusqu’à ce qu’elles atteignent 15% des transactions au point de vente ou pendant trois ans). Les banques sont donc libres de fixer la commission d’interchange comme elles l’entendent. Troisièmement, les innombrables frais prélevés par les systèmes Visa et Mastercard, selon qu’un ordre d’achat ou de vente est exécuté, ont également augmenté.

L’usam est consternée et critique vivement le fait que les intérêts des petits commerçants soient tout simplement ignorés par les acteurs du nouveau marché des cartes de débit - non seulement par les acquéreurs, les systèmes de cartes et les banques, mais aussi par la COMCO et VEZ.

Il est intéressant de noter que cette évolution intervient en plein milieu de la crise Covid-19, alors que de nombreux détaillants de taille moyenne luttent déjà pour survivre en raison des restrictions imposées par le secteur public.

La mesure est pleine - la COMCO doit intervenir

Face au manque total de transparence dans cette jungle de frais, l’usam a demandé au secrétariat de la Commission de la concurrence de réunir tous les acteurs autour d’une table afin de trouver une solution au problème, d’instaurer une transparence totale sur les commissions, frais et autres rémunérations, de s’engager en faveur d’une égalité de traitement des PME du commerce de détail et d’aligner la commission d’interchange sur le modèle européen, c’est-à-dire de la fixer à 0,2 % pour les cartes de débit et à 0,3 % pour les cartes de crédit.

Mikael Huber, responsable de secteur usam