Cartes de débit - La bataille continue

Rapport de Mikael Huber, sgv/usam

L’Union suisse des arts et métiers usam a immédiatement dénoncé au secrétariat de la Comco toutes les composantes du taux de commission lié aux nouvelles cartes de débit comme étant abusives pour les PME. Les deux principales composantes à l’origine de l’augmentation massive du taux de commission pour les PME du commerce de détail sont, premièrement, la commission de l’acquéreur (World-line, Concardis et consorts), deuxièmement, la commission interbancaire des banques (qui ne peuvent soutenir l’introduction des nouvelles cartes que de manière temporaire, jusqu’à ce que les nouvelles cartes atteignent une part de marché de 15%). Un troisième facteur est la commission des systèmes de cartes (VISA et Mastercard), qui constitue un problème moins important.

De son côté, l’Association des paiements électroniques (VEZ) se concentre uniquement sur les diverses éventualités d’une nouvelle commission interbancaire pour les cartes de débit et de crédit. Une telle décision incombera au secrétariat de la Comco. VEZ, qui jusqu’à récemment avait toujours défendu l’introduction d’une commission interbancaire sur le modèle de l’Union européenne (UE) de 0,2% pour les cartes de débit et de 0,3% pour les cartes de crédit, a changé d’avis. Selon l’étude de Swiss Economics, qui analyse uniquement cette commission d’interchange des banques, le modèle de l’UE entraînerait un coût total de 188 millions de francs, soit 75 millions de plus que le tarif actuel, estimé à 113 millions de francs.

Rappelons que le taux de la commission interbancaire est aujourd’hui fixé à 0% pour la carte de débit Maestro et à 0,44% pour la carte de crédit, ce qui correspond approximativement au coût de la gestion d’une caisse avec des espèces. Sur la base de cette étude, VEZ a en tout cas décidé de plaider maintenant auprès du secrétariat de la Comco et d’autres associations de détaillants pour d’autres taux de commissions interbancaires.

La nouvelle proposition de VEZ serait de fixer le taux de la commission interbancaire à 0,1% pour les cartes de débit et à 0,2% pour les cartes de crédit. Cette solution est en effet plus vendeuse auprès des détaillants qu’elle est censée représenter, puisque le coût total serait inférieur de six millions de francs au tarif actuel.

Un revirement intéressant

Peut-on se féliciter que l’UCV reconsidère sa position, même si c’est très tard, et surtout après que les grands du commerce de détail ont pu négocier un taux de commission de l’acquéreur (ici Worldline) très - voire trop - favorable par rapport aux PME du commerce de détail ? L’usam constate un revirement qui en dit long sur l’approche consistant à vouloir limiter, ne serait-ce qu’un peu, le taux interbancaire des banques.

Sachant que le commerce de détail se développera de plus en plus par le biais des cartes de crédit, nous nous demandons à qui profitera la fixation de taux d’interchange, même s’ils sont inférieurs au modèle de l’UE. N’y a-t-il pas un risque que l’approbation de cette mesure signifie l’approbation finale d’une charge supplémentaire pour le commerce de détail ? Qui sait si le secrétariat de la Comco, soutenu par l’approbation générale d’une commission interbancaire pour les cartes de débit, ne finira pas par fixer ces taux au niveau de l’UE, avec un surcoût estimé à 75 millions de francs ? Les PME du commerce de détail seraient ainsi trompées deux fois. Une première fois avec la commission d’acquisition et une deuxième fois avec la commission interbancaire des banques.

Revoir à la baisse !

L’usam demande avant tout que la taxe d’acquisition soit considérablement réduite. Les PME ne veulent pas subventionner les taux très bas pratiqués par les deux plus grandes entreprises du commerce de détail. En ce qui concerne la commission interbancaire sur toutes les cartes de débit (grand public et entreprises), l’usam demande qu’elle soit supprimée dès que la part de marché aura atteint 15% et que la commission interbancaire sur toutes les cartes de crédit (grand public et entreprises) soit nettement revue à la baisse.