En 2023, le tourisme d’achat a de nouveau augment\u00e9 rapidement, privant la Conf\u00e9d\u00e9ration d’environ 10 milliards de CHF de substrat fiscal TVA, soit pr\u00e8s de 10% du chiffre d’affaires annuel du commerce de d\u00e9tail suisse ! Pour SWISS RETAIL FEDERATION, cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement fiscal entre la consommation nationale et la consommation \u00e0 l’\u00e9tranger est inacceptable dans le syst\u00e8me actuel, qui permet d’acheter hors taxe pour moins de 300 CHF dans un pays voisin tout en r\u00e9cup\u00e9rant la TVA \u00e9trang\u00e8re. Ainsi, les acheteurs \u00e9trangers sont doublement avantag\u00e9s par rapport aux consommateurs nationaux. <\/p>\n
L’Italie met en place une nouvelle incitation \u00e0 l’achat transfrontalier \u00e0 partir du 1er f\u00e9vrier 2024 <\/b><\/p>\n
Cette in\u00e9galit\u00e9 de traitement est aggrav\u00e9e par le fait que les pays voisins courtisent activement les clients suisses - l’exemple le plus r\u00e9cent \u00e9tant l’Italie, qui a aujourd’hui abaiss\u00e9 son seuil de minimis d’environ 150 \u00e0 70 euros, ce qui rend encore plus facile la r\u00e9cup\u00e9ration de la TVA \u00e9trang\u00e8re. Ainsi, le voisinage d’achat historique dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res \u00e9troitement interconnect\u00e9es se transforme en un tourisme d’achat unilat\u00e9ral, caract\u00e9ris\u00e9 par l’absence d’\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les acteurs du march\u00e9. <\/p>\n
Mettre en \u0153uvre une solution pragmatique et efficace <\/b><\/p>\n
SWISS RETAIL FEDERATION a donc pris clairement position dans le cadre de la consultation sur la modification de l'\u00a0\u00bbOrdonnance du DFF r\u00e9gissant la franchise d’imp\u00f4t \u00e0 l’importation de biens en petites quantit\u00e9s, d’une valeur minime ou dont le montant de l’imp\u00f4t est insignifiant\u00a0\u00bb. L’abaissement de la franchise-valeur de 300 \u00e0 150 francs propos\u00e9 dans le projet d’ordonnance est beaucoup trop faible et ne r\u00e9sout en rien les probl\u00e8mes existants. Seule une r\u00e9duction de la franchise-valeur \u00e0 50 francs permettra de r\u00e9duire efficacement le tourisme d’achat, de cr\u00e9er des conditions ad\u00e9quates pour tous les acteurs du march\u00e9 et d’assurer une concurrence loyale dans les r\u00e9gions frontali\u00e8res. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’Italie a abaiss\u00e9 la limite de bagatelle d’environ 150 \u00e0 70 euros, attirant ainsi activement les clients suisses \u00e0 faire leurs achats dans les pays frontaliers. La SWISS RETAIL FEDERATION demande donc que le tourisme d’achat croissant soit enfin endigu\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat de l’\u00e9galit\u00e9 des chances. Une solution efficace est \u00e9vidente avec l’abaissement de la franchise-valeur \u00e0 50 CHF. <\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":182069,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[125],"class_list":["post-182068","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","category-secteur-et-vente-au-detail"],"yoast_head":"\n