Rapport de Mikael Huber, sgv\/usam<\/p>\n
L’Union suisse des arts et m\u00e9tiers usam a imm\u00e9diatement d\u00e9nonc\u00e9 au secr\u00e9tariat de la Comco toutes les composantes du taux de commission li\u00e9 aux nouvelles cartes de d\u00e9bit comme \u00e9tant abusives pour les PME. Les deux principales composantes \u00e0 l’origine de l’augmentation massive du taux de commission pour les PME du commerce de d\u00e9tail sont, premi\u00e8rement, la commission de l’acqu\u00e9reur (World-line, Concardis et consorts), deuxi\u00e8mement, la commission interbancaire des banques (qui ne peuvent soutenir l’introduction des nouvelles cartes que de mani\u00e8re temporaire, jusqu’\u00e0 ce que les nouvelles cartes atteignent une part de march\u00e9 de 15%). Un troisi\u00e8me facteur est la commission des syst\u00e8mes de cartes (VISA et Mastercard), qui constitue un probl\u00e8me moins important. <\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, l’Association des paiements \u00e9lectroniques (VEZ) se concentre uniquement sur les diverses \u00e9ventualit\u00e9s d’une nouvelle commission interbancaire pour les cartes de d\u00e9bit et de cr\u00e9dit. Une telle d\u00e9cision incombera au secr\u00e9tariat de la Comco. VEZ, qui jusqu’\u00e0 r\u00e9cemment avait toujours d\u00e9fendu l’introduction d’une commission interbancaire sur le mod\u00e8le de l’Union europ\u00e9enne (UE) de 0,2% pour les cartes de d\u00e9bit et de 0,3% pour les cartes de cr\u00e9dit, a chang\u00e9 d’avis. Selon l’\u00e9tude de Swiss Economics, qui analyse uniquement cette commission d’interchange des banques, le mod\u00e8le de l’UE entra\u00eenerait un co\u00fbt total de 188 millions de francs, soit 75 millions de plus que le tarif actuel, estim\u00e9 \u00e0 113 millions de francs. <\/p>\n
Rappelons que le taux de la commission interbancaire est aujourd’hui fix\u00e9 \u00e0 0% pour la carte de d\u00e9bit Maestro et \u00e0 0,44% pour la carte de cr\u00e9dit, ce qui correspond approximativement au co\u00fbt de la gestion d’une caisse avec des esp\u00e8ces. Sur la base de cette \u00e9tude, VEZ a en tout cas d\u00e9cid\u00e9 de plaider maintenant aupr\u00e8s du secr\u00e9tariat de la Comco et d’autres associations de d\u00e9taillants pour d’autres taux de commissions interbancaires. <\/p>\n
La nouvelle proposition de VEZ serait de fixer le taux de la commission interbancaire \u00e0 0,1% pour les cartes de d\u00e9bit et \u00e0 0,2% pour les cartes de cr\u00e9dit. Cette solution est en effet plus vendeuse aupr\u00e8s des d\u00e9taillants qu’elle est cens\u00e9e repr\u00e9senter, puisque le co\u00fbt total serait inf\u00e9rieur de six millions de francs au tarif actuel. <\/p>\n
Un revirement int\u00e9ressant<\/strong><\/p>\n Peut-on se f\u00e9liciter que l’UCV reconsid\u00e8re sa position, m\u00eame si c’est tr\u00e8s tard, et surtout apr\u00e8s que les grands du commerce de d\u00e9tail ont pu n\u00e9gocier un taux de commission de l’acqu\u00e9reur (ici Worldline) tr\u00e8s - voire trop - favorable par rapport aux PME du commerce de d\u00e9tail ? L’usam constate un revirement qui en dit long sur l’approche consistant \u00e0 vouloir limiter, ne serait-ce qu’un peu, le taux interbancaire des banques. <\/p>\n Sachant que le commerce de d\u00e9tail se d\u00e9veloppera de plus en plus par le biais des cartes de cr\u00e9dit, nous nous demandons \u00e0 qui profitera la fixation de taux d’interchange, m\u00eame s’ils sont inf\u00e9rieurs au mod\u00e8le de l’UE. N’y a-t-il pas un risque que l’approbation de cette mesure signifie l’approbation finale d’une charge suppl\u00e9mentaire pour le commerce de d\u00e9tail ? Qui sait si le secr\u00e9tariat de la Comco, soutenu par l’approbation g\u00e9n\u00e9rale d’une commission interbancaire pour les cartes de d\u00e9bit, ne finira pas par fixer ces taux au niveau de l’UE, avec un surco\u00fbt estim\u00e9 \u00e0 75 millions de francs ? Les PME du commerce de d\u00e9tail seraient ainsi tromp\u00e9es deux fois. Une premi\u00e8re fois avec la commission d’acquisition et une deuxi\u00e8me fois avec la commission interbancaire des banques. <\/p>\n Revoir \u00e0 la baisse !<\/strong><\/p>\n L’usam demande avant tout que la taxe d’acquisition soit consid\u00e9rablement r\u00e9duite. Les PME ne veulent pas subventionner les taux tr\u00e8s bas pratiqu\u00e9s par les deux plus grandes entreprises du commerce de d\u00e9tail. En ce qui concerne la commission interbancaire sur toutes les cartes de d\u00e9bit (grand public et entreprises), l’usam demande qu’elle soit supprim\u00e9e d\u00e8s que la part de march\u00e9 aura atteint 15% et que la commission interbancaire sur toutes les cartes de cr\u00e9dit (grand public et entreprises) soit nettement revue \u00e0 la baisse. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La proc\u00e9dure de surveillance du march\u00e9 concernant le probl\u00e8me des frais d\u00e9bit\u00e9s sur les cartes de d\u00e9bit devrait bient\u00f4t \u00eatre termin\u00e9e. Le secr\u00e9tariat de la Commission de la concurrence (Comco) a lanc\u00e9 cette proc\u00e9dure en juin 2021 ; elle pourrait d\u00e9boucher sur une enqu\u00eate approfondie. <\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"menu_order":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[126],"class_list":["post-181756","news","type-news","status-publish","hentry","category-marques-produits"],"yoast_head":"\n